- Accueil
- Nos conseils
- Travaux en site occupé : ce qu’il faut prévoir
Travaux en site occupé : ce qu’il faut prévoir
Refaire des bureaux sans les fermer, c’est possible. Mais ce n’est pas un chantier comme un autre : vos équipes et celles du chantier se croisent, et la loi vous donne un rôle. Voici ce qu’elle demande, texte par texte.

Vous aussi, vous avez un rôle
Quand une entreprise vient travailler dans vos locaux, le Code du travail vous appelle « entreprise utilisatrice » et l’appelle « entreprise extérieure ». Avant le début des travaux, les deux font ensemble une inspection commune des lieux (article R4512-2) : vous délimitez la zone d’intervention, vous signalez les zones dangereuses, vous indiquez les circulations et l’accès aux sanitaires.
Si vous avez un comité social et économique, il est informé de la date de cette inspection au plus tard trois jours avant (article R4514-1) et peut y envoyer l’un de ses membres.
Le plan de prévention
Après l’inspection, les deux entreprises analysent ensemble les risques nés du voisinage de leurs activités. S’il y en a, elles arrêtent d’un commun accord un plan de prévention avant de commencer (article R4512-6).
Ce plan est obligatoirement écrit dans deux cas (article R4512-7) :
- quand l’opération représente au moins 400 heures de travail sur douze mois, sous-traitants compris ;
- quelle que soit la durée, quand les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux : démolition, risque de chute de plus de trois mètres, travail près de pièces nues sous tension, par exemple.
L’idée reçue
« Moins de 400 heures, pas de plan de prévention. » C’est faux : le plan est dû dès qu’il existe des risques liés à la présence des deux entreprises. Les 400 heures sont seulement le seuil à partir duquel il doit être écrit, et l’INRS recommande de l’écrire dans tous les cas.
Sur certains chantiers, quand la zone de travaux peut être entièrement séparée de votre activité, la sécurité s’organise autrement : par un coordonnateur que vous désignez. Les deux régimes ne se cumulent pas ; nous déterminons avec vous lequel s’applique avant le démarrage.
Le bruit
Le Code du travail fixe des seuils d’exposition au bruit sur la journée : des mesures de prévention à partir de 80 décibels, puis de 85, et une limite à 87 (article R4431-2). Ces seuils protègent l’audition des personnes qui travaillent ; ils ne disent rien du confort de vos équipes installées à côté.
C’est donc l’organisation qui fait la différence : les opérations bruyantes, perçage, découpe, démolition, sont regroupées et, quand c’est possible, placées en dehors de vos horaires.
La poussière
Les valeurs limites de poussières dans l’air respiré par un travailleur ont été abaissées le 1er juillet 2023 : 4 milligrammes par mètre cube pour l’ensemble des poussières, 0,9 pour les plus fines (article R4222-10). L’INRS recommande de capter la poussière à la source, sur l’outil lui-même.
Sur un plateau occupé, la zone de travaux est isolée par une protection provisoire et les circulations sont protégées. Le choix des ouvrages compte aussi : une cloison amovible arrive en modules finis, sans enduit à poncer sur place.
L’amiante : la question à poser avant tout
Si votre bâtiment a été construit avant 1997, celui qui commande les travaux doit faire rechercher la présence d’amiante avant de commencer : c’est le repérage avant travaux (Code du travail, article R4412-97). Il est adapté à la nature et au périmètre de l’opération : le dossier technique amiante de l’immeuble ne suffit pas toujours.
Concrètement : donnez-nous la date du permis de construire et les diagnostics que vous possédez. Si vous êtes locataire, demandez-les à votre propriétaire.
Le risque d’incendie
- Les sorties restent libres : portes, couloirs et escaliers ne doivent jamais être encombrés, chantier ou pas (article R4227-4).
- Les travaux par points chauds, soudure, meulage, découpe à la disqueuse, font l’objet d’un permis de feu, que l’INRS demande pour tous ces travaux : on éloigne ce qui peut brûler, on garde des extincteurs à portée de main et l’on surveille les lieux au moins deux heures après la fin.
Si vous recevez du public
Dans un commerce, un cabinet ou une agence qui reste ouvert, la règle est plus stricte : le règlement de sécurité interdit de faire, en présence du public, des travaux qui lui feraient courir un danger ou qui gêneraient son évacuation (arrêté du 25 juin 1980, article GN 13). En pratique, les travaux se font par zones fermées au public ou en dehors des heures d’ouverture.
Les travaux eux-mêmes demandent une autorisation, instruite en quatre mois : voir quelles autorisations demander.
Les horaires et les voisins
Il n’existe pas d’horaire national pour les chantiers : ce sont des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui les fixent, et une commune peut être plus stricte que son département. Dans les Bouches-du-Rhône, un arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 demande d’interrompre les travaux bruyants entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés. La règle de votre commune se vérifie avant d’arrêter le planning.
S’y ajoutent les règles de votre immeuble : règlement de copropriété, bail, règlement du centre commercial. Elles se lisent dans vos documents, pas dans la loi.
Le planning, pièce maîtresse
- Découper le chantier en zones, pour que chaque équipe sache quand elle déménage et quand elle revient.
- Séparer les accès : celui du chantier, celui de votre personnel, celui de vos visiteurs.
- Placer les opérations bruyantes aux heures où elles gênent le moins.
- Prévenir : vos équipes, vos voisins, votre propriétaire.
- Protection provisoire entre le chantier et vos équipes
- Accès du chantier, séparé
- Entrée habituelle du personnel et des visiteurs
- Issue de secours toujours libre
Voir notre méthode et l’aménagement de bureaux.
Un projet dans vos locaux ?
Nous venons les voir gratuitement, nous vous disons ce qui est possible et quelles démarches prévoir.
Sources
- Code du travail, articles R4511-1 à R4514-3 (intervention d’une entreprise extérieure), R4431-2 (bruit), R4222-10 (poussières), R4412-97 (amiante), R4227-4 (dégagements).
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux.
- INRS, focus juridique sur les plans de prévention (2025) et brochure ED 6030 sur le permis de feu.
- Arrêté du 25 juin 1980, article GN 13.
- Service-public, fiche sur les bruits de chantier ; arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 23 octobre 2012 sur les bruits de voisinage.
Informations vérifiées le 13/11/2026.